Demande de passeport

Le passeport est un document utile aux déplacements transfrontières en dehors de l'Union européenne. Il certifie de l'identité de son titulaire et présume de la qualité de français. Toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique, sauf s'il s'agit de la procédure de demande de passeport en urgence.

Pour toute demande, prévoir un délai de 3 semaines.

Sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Obtention :

Toute personne, de nationalité française, sans condition d’âge, peut l’obtenir.

La demande s'effectue dans toute mairie équipée de la station de demande de passeport. La commune de Gourin en est équipée. (présence du demandeur obligatoire et de son représentant légal si mineur).

Valable 10 ans, 5 ans pour les mineurs, il permet de voyager à l’étranger, notamment dans les pays qui exigent des visas.

Coût :

  • timbre fiscal à 17 € pour les enfants jusqu’à 15 ans,
  • timbre fiscal à 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans,
  • timbre fiscal à 86 € pour les personnes majeures

Pièces à fournir :

  • 2 photos d’identité, de face, tête nue, récentes et identiques (aux normes agréées par le Ministère de l’Intérieur)
  • Pièce d’identité avec photo
  • Un extrait d’acte de naissance avec filiation complète (à demander à la commune de naissance)
  • Un justificatif de domicile récent (facture EDF, Telecom, Saur)
  • L’ancien passeport périmé si c’est un renouvellement

OU

  • Déclaration de vol, effectuée auprès du Commissariat ou de la Gendarmerie

OU

  • Déclaration de perte (à faire en mairie lors de la demande de renouvellement)

Pour les mineurs

  • Il faut en plus le livret de famille et un jugement de divorce si nécessaire
  • Pièce d’identité du représentant légal qui signe le CERFA

Plus d'info sur Service-public.fr

Pièces à fournir

Les usagers doivent se présenter avec les originaux de tous les documents ainsi que les photocopies.
Désormais la possession d'un titre sécurisé (carte d'identité plastifiée bleue, passeport électronique délivré depuis avril 2006 et passeport biométrique délivré à partir du 14 mai 2009) ou un titre non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Première demande

  • Toute pièce avec photographie (permis, carte d'identité, carte de fonctionnaire) sera exigée pour vérifier votre identité.
  • 2 photographies d'identité identiques, non scannées, de face, tête nue, oreilles dégagées, pas d'expression (pas de sourire, bouche fermée - tolérance pour les nourrissons jusqu'à un an seulement) de moins de 3 mois, et de format 3,5 cm x 4,5 cm sur fond clair (bleu ou gris clair), fond blanc interdit, avec les nouvelles normes ISO.
  • Extrait de l'acte de naissance avec filiation et mention marginale de moins de 3 mois, à demander à la Mairie du lieu de naissance.
  • Si vous êtes né à l'étranger, cette pièce est à demander à la sous-direction de l'Etat Civil au Ministère des Affaires Etrangères 44941 Nantes Cedex 9.
  • Pour les femmes mariées, extrait de l'acte de naissance avec mention du mariage. Si la mention de mariage n'est pas portée sur l'acte de naissance, fournir l'acte de mariage.
  • Acte de décès du conjoint pour les femmes veuves (le livret de famille n'est plus toléré).
  • Justificatif de domicile (décret 99-973 du 25/11/1999) : avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone. Les reçus ou échéanciers manuscrits ainsi que les avis d'imposition ne sont pas acceptés.
  • Pour le requérant n'ayant pas de justificatif de domicile à son nom, fournir une attestation sur l'honneur de logement de l'hébergeant avec mention "est hébergé depuis plus de 3 mois" (avec signature légalisée par la Mairie ou la carte d'identité du signataire), justificatif de domicile de moins de 3 mois du logeur.
  • Timbres fiscaux d'une valeur totale de 86 ou 89 euros selon les cas, obtenus dans les débits de tabac, les Trésoreries et à la Régie des Recettes dans le Hall d'accueil de la Préfecture.
  • Si nécessaire, la déclaration de vol établie dans un commissariat de police. La déclaration de perte sera établie à l'Hôtel de Ville au moment du dépôt du dossier de demande de passeport (uniquement si vous déposez un nouveau dossier de demande de passeport).

Renouvellement

  • Mêmes pièces qu'en cas de première demande.
  • Ancien passeport (copies des 4 premières pages du passeport).
  • Les personnes déjà titulaires d'un passeport électronique ou biométrique ou d'une carte nationale d'identité sécurisée ne devront pas fournir d'acte de naissance, ni de justificatif prouvant leur nationalité.

Cas spécifiques

Femmes divorcées désirant garder l'usage du nom de son ex-époux

  • Mêmes pièces qu'en cas de première demande ou de renouvellement (selon le cas).
  • Jugement de divorce.
  • Lettre de l'ex-conjoint avec signature légalisée par la Mairie (ou photocopie de sa carte d'identité), à défaut d'autorisation de l'usage du nom dans le jugement.

Personnes mises sous curatelle ou tutelle

  • Mêmes pièces qu'en cas de première demande ou de renouvellement (selon le cas).
  • Jugement de curatelle ou de tutelle avec présence obligatoire du tuteur désigné uniquement en cas de tutelle.

Demandeur né en France ou à l'étranger, et dont l'un ou les deux parents sont nés à l'étranger

Mêmes pièces qu'en cas de première demande ou de renouvellement (selon le cas).

Exemplaire de la déclaration de nationalité enregistrée par le Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville ou le Ministère de la Justice ou le Tribunal d'Instance, ou :

  • Manifestation de volonté d'acquérir la nationalité française enregistrée par le Juge d'Instance.
  • Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration.
  • Certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d'Instance de votre lieu de résidence.
  • Acte de naissance du parent né en France (pour les mineurs).

Pour les mineurs

Important : La présence du mineur (quelque soit l'âge) accompagné de son représentant légal, est obligatoire au dépôt ainsi qu'au retrait.
Dès l'âge de 6 ans, il est procédé à la prise d'empreintes au dépôt du dossier ainsi qu'au retrait du titre.

  • Copie intégrale de l'acte de naissance obligatoire, de moins de 3 mois.
  • Justificatif de domicile.
  • 2 photos d'identité (mêmes conditions que pour les adultes).
  • Pièce d'identité du parent demandeur.
  • Timbre fiscal de 42 euros pour les enfants âgés de 15 ans ou plus, 17 euros pour les enfants de moins de 15 ans.
  • Si les parents sont séparés ou divorcés : jugement de divorce plus convention définitive pour autorité parentale.
  • En cas de garde alternée, fournir le justificatif de domicile de chaque parent.

Lieux de dépôt des demandes

  • Se rendre à la Mairie de Gourin, service état civil.
  • La demande de passeport peut être déposée auprès de n'importe quelle commune équipée d'un dispositif de recueil.

Remarques

Les passeports électroniques en cours de validité restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

Le passeport biométrique est un titre individuel. Les mineurs doivent posséder leur propre passeport : l'inscription sur le passeport d'un tiers n'est pas possible.

Les passeports sont confectionnés par les services de l'Imprimerie Nationale et les délais dans lesquels ces titres peuvent être remis à leurs titulaires, ne sont pas déterminés par La Ville de Gourin.