Centre d'Accès au Droit Nord Morbihan

Centre d'accès au droit Nord Morbihan
  • Qu’est-ce que le Centre d’Accès au Droit Nord Morbihan ?

Le Centre d’Accès au Droit Nord Morbihan est une association Loi de 1901 qui propose un service d’information juridique gratuite et confidentielle pour les habitants de la partie nord du Département depuis le mois de juin 2012. Ses permanences étaient jusqu’ici concentrées sur les territoires des Pays de Pontivy et de Ploërmel. Depuis le mois de septembre 2018, elle propose une expérimentation de permanences en Mairie ainsi qu’à l’EHPAD de GOURIN.

  • Quel est l’objectif de ces permanences ?

Permettre à chacun de se renseigner sur ses droits et ses devoirs, dans son quotidien ou face à des événements exceptionnels.


  • Pour quels motifs les personnes viennent-elles, le plus souvent ?

Les juristes de l’association sont principalement sollicités sur les thèmes de la séparation, les droits de garde, le divorce, mais aussi du droit du travail, des successions, des problèmes de voisinage, des litiges avec une administration, problèmes d’assurance, de droit de la consommation, etc. Nous privilégions les solutions amiables et gratuites. Notre action va de l’information à l’aide à l’accès au droit, dans le respect de l’autonomie de la personne.

  • Comment se passent les rendez-vous ?

Il est nécessaire de prendre rendez-vous au 02 97 27 39 63. Ils permettent de rencontrer un juriste qualifié et expérimenté.

Les rendez-vous sont totalement gratuits et confidentiels. Ils durent 45 minutes.

Ils ont lieu un mercredi matin sur deux, les semaines paires, de 9h15 à 11h30 en mairie et de 11h45 à 12h30 à l'EHPAD Menez Du.

(préciser si vous souhaitez être reçu en Mairie ou à l’EHPAD)

  • Pourquoi deux lieux de permanence à Gourin ?

LA MAIRIE : C’est un lieu que tout le monde identifie comme lieu ressource.

La Commune de Gourin s’est engagée par la mise à disposition d’un bureau pour la tenue de ces permanences qui représentent un nouveau service aux habitants.

L’EHPAD Menez Du: Cela permet de rencontrer les personnes confrontées aux multiples problèmes juridiques que peut soulever la survenance de la dépendance : Protection et capacité juridique des personnes, rapports locatifs, obligation alimentaire, rapport entre les obligés alimentaire, rapports locatifs, séparation, succession, etc. L’EHPAD de Gourin a souhaité inscrire son engagement auprès de l’association dans une démarche d’aide aux personnes dépendantes et leur entourage.